CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / data policy -- SIOPI
Identité et coordonnées du responsable des traitements :
Le responsable du traitement est SIOPI (SAS), RCS : 890719123 Paris, 15 rue des Halles, 75001 Paris, ci-après nommée « Siopi ».
Identity and contact information of the data controller :
The data controller is SIOPI (SAS), RCS : 890719123 Paris, 15 rue des Halles, 75001 Paris, hereafter named « Siopi ».
Coordonnées du Délégué à la protection des données :
Siopi a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : Fleepit Digital, 23, rue du Peintre Lebrun, 78000 Versailles.
Contact information of the Data Protection Officer :
Siopi designated Fleepit Digital (23, rue du Peintre Lebrun, 78000 Versailles), as its Data Protection officer.
Finalité des traitements mis en oeuvre :
Le traitement a pour premier objet la promotion de l’entraide au sein de la communauté des personnes atteintes de troubles auditifs (acouphènes, hyperacousie, malentendance). Le traitement a comme second objet de contribuer à la recherche épidémiologique et clinique sur les troubles auditifs.
Il permet de favoriser des mises en contacts entre patients sur base de similarité de leurs profils symptômes.
Purpose of the data processing carried out :
The data processing operated has the first purpose of promoting mutual help among the hearing impairment (tinnitus, hyperacusis, hearing loss) patient community. The data processing operated second purpose is to contribute to epidemiological and clinical scientific research on hearing impairment.
It enables to facilitate the connexion between patients on the base of the similarity of their symptom profiles.
Catégorie de Données :
Les personnes concernées sont personnes atteintes de troubles auditifs (acouphènes, hyperacousie, malentendance…) et les associations représentantes de ces personnes.
Les données collectées sont des données d’identité, de personnalité et des données de santé.
Les données sont collectées auprès de la personne concernée dans le cadre du processus de traitement.
Le recueil des données est obligatoire pour la mise en place du traitement.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Data categories :
People concerned are people affected by hearing imparment (tinnitus, hyperacusis, hearing loss…) and associations representing this community.
Collected data are identity, personality and health data.
Collected data are collected with the concerned user as part of data processing.
Data acquisition is mandatory for the setting up of data processing.
Data processing doesn’t involve automatised decision making.
Licéité des traitements mis en oeuvre :
Le traitement repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée lors de l’initialisation du processus de traitement.
Operated data processing legality :
Data processing is based on free, specific, informed and unequivocal consent of the concerned user at the data processing initialisation.
Destinataires des données personnelles :
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
– les services et prestataires de Siopi en charge des différentes finalités.
Sont également destinataires des données préalablement anonymisées :
– des laboratoires de recherche académique publique et des associations visant à aider les personnes atteintes de troubles auditifs (acouphènes, hyperacousie, malentendance…) ayant fait la demande de ces données et uniquement à des fins de recherche
– le chercheur indépendant Robin Guillard dans le cadre son activité de recherche sur les acouphènes Robin Guillard EIRL.
– le projet de recherche européen “Tinnitus Database” uniquement à des fins de recherche
Personal data recipients :
Recipients categories
Data recipients are :
– Siopi services and providers in charge of the different purposes.
Additional pre-anonymised data recipients :
– public academic research laboratories and associations aiming at helping people with hearing impairment (tinnitus, hyperacusis, hearing loss…) requesting these data solely for research purposes
– Independent researcher Robin Guillard as part of his research activities on tinnitus Robin Guillard EIRL.
– European research project “Tinnitus Database” solely for research purposes
Transferts des données hors UE :
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Outside of EU data transfers :
No data transfer is made outside of the European Union.
Durée de conservation :
Les données des personnes concernées sont conservées en base active pendant 4 ans puis anonymisées.
Data retention period :
Concerned users data are retained in active base for 4 years then anonymised.
Vos droits sur les données vous concernant :
Vous bénéficiez sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement, et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Le délégué à la protection des données (DPO) de Siopi est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement. Contacter le DPO par voie électronique : dpo_siopi@rgpdbox.com
Your rights over data related to you :
You have the rights of consultation, of request of rectification and/or erasure, of portability, limitation of processing, opposition over your personal data as in the conditions provided for by the regulations in force.
Siopi’s Data Protection Officer (DPO) is your interlocutor for all requests of application of your data processing rights. Please contact the DPO by mail : dpo_siopi@rgpdbox.com
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Claim and complaints at CNIL (french national data processing and liberty commission) destination :
If you consider, after having contacted us, that your rights over your data are not properly respected, you can address a claim (complaint) to the CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.